Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT – CISQO SHOP
Chez CISQO SHOP, la satisfaction de nos clients est une priorité. La présente politique décrit les conditions dans lesquelles un produit peut être retourné, échangé ou remboursé.
1. Délai de rétractation et de retour
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Lorsqu'une commande est livrée en plusieurs colis, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit.
Après avoir informé CISQO SHOP de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
2. Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit respecter les conditions suivantes :
Le produit doit être non utilisé, non lavé, non abîmé et dans son emballage d'origine. Le produit doit être retourné avec tous ses accessoires, notices, protections, étiquettes et éléments d'origine. Le retour doit avoir été demandé dans le délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Le client peut manipuler le produit pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
3. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
Les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les produits d'hygiène, de santé, de bien-être ou d'orthopédie en contact direct avec le corps. Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. Les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client.
4. Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté au service client, à l'adresse suivante : cisqoshop@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à l'article 9 de la présente politique.
Le message doit contenir : le nom et prénom du client, le numéro de commande, le produit concerné, le motif du retour (facultatif dans le cadre de la rétractation), et des photos du produit si celui-ci est défectueux, endommagé ou non conforme.
Après validation de la demande, CISQO SHOP transmettra les instructions de retour au client. Aucun retour ne doit être envoyé sans accord préalable du service client.
5. Frais de retour
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
Ces frais restent en revanche intégralement à la charge de CISQO SHOP lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé, non conforme à la description ou différent de celui commandé.
6. Produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter CISQO SHOP dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : cisqoshop@gmail.com
Le client devra joindre des photos claires du produit, de l'emballage et de l'étiquette de livraison.
Après vérification, CISQO SHOP proposera selon le cas : un remplacement du produit, un remboursement, un avoir, ou une solution commerciale adaptée.
7. Remboursement
Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle CISQO SHOP est informée de la décision de rétractation du client.
CISQO SHOP peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement porte sur le prix du produit ainsi que sur les frais de livraison standard initialement payés. Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, seul le montant correspondant à la livraison standard est remboursé.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Le délai d'apparition du remboursement peut varier selon les banques et prestataires de paiement.
8. Échange produit
Selon les stocks disponibles, CISQO SHOP peut proposer un échange contre une autre taille, une autre couleur ou un produit équivalent.
Si le produit demandé en échange n'est plus disponible, CISQO SHOP proposera un remboursement ou une autre solution au client.
9. Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de CISQO SHOP – 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France – cisqoshop@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Bien commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
10. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus par CISQO SHOP bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, de non-conformité ou de problème lié au produit, le client peut contacter le service client afin qu'une solution soit étudiée.
11. Contact retour
Pour toute demande de retour, d'échange ou de remboursement :
CISQO SHOP
E-mail : cisqoshop@gmail.com
Téléphone : +33 7 46 33 06 30
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France