Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CISQO SHOP

Les présentes conditions de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne CISQO SHOP.

1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CISQO SHOP.

2. Identification du vendeur
CISQO SHOP
Entreprise individuelle
SIRET : 901 554 584 00036
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57901554584
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 7 46 33 06 30
Email : cisqoshop@gmail.com
Site : cisqo-santebien-etre-confort.com

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités fournisseurs.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue.
Les produits de bien-être, confort, santé ou orthopédie proposés ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
CISQO SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix de vente habituellement pratiqué par CISQO SHOP avant l'annonce de la réduction.

5. Remises automatiques par quantité
Des remises quantitatives peuvent être appliquées automatiquement au panier selon le nombre d'articles commandés. Ces remises sont calculées sur le prix de vente habituel, s'appliquent sans code promotionnel et ne sont pas cumulables avec d'autres offres sauf mention contraire.

6. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail.

7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, Maestro, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires. CISQO SHOP n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat ; à défaut, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
CISQO SHOP ne peut être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur dans les coordonnées fournies par le client.

9. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu'une commande est livrée en plusieurs colis, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur imputable au vendeur.
Des exceptions légales s'appliquent, notamment aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation).
Les modalités d'exercice de ce droit, le formulaire type de rétractation et les délais de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

10. Retours et remboursements
Les modalités de retour, de remboursement et d'échange sont définies dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du bien ou après réception de la preuve d'expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

11. Garanties légales
Les produits vendus par CISQO SHOP bénéficient de plein droit et sans supplément de prix de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12. Responsabilité
CISQO SHOP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.
Les produits de bien-être, confort ou santé vendus sur le site ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical.

13. Force majeure
La responsabilité de CISQO SHOP ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution dû à un cas de force majeure.

14. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de CISQO SHOP afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur — à compléter après votre adhésion à un organisme de médiation]
[Adresse ou site du médiateur — à compléter]

Tout litige avec un professionnel peut également être signalé sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF : signal.conso.gouv.fr

15. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

16. Contact
CISQO SHOP
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 7 46 33 06 30
Email : cisqoshop@gmail.com